TVA, droit de timbre et exonérations

Comment Fatora calcule la TVA par taux, quand le droit de timbre s'applique aux paiements en espèces, et comment facturer en IFU, en auto-entrepreneur, en franchise ou à l'export.

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Sur cette page
  1. TVA
  2. Votre régime fiscal
  3. Droit de timbre
  4. Exonérations du client
  5. Autres taxes et retenues

Attention

Les taux et barèmes ci-dessous sont les valeurs par défaut fournies avec Fatora (loi de finances 2025). Ce sont des données modifiables, pas un conseil juridique : vérifiez-les avec votre comptable et mettez-les à jour dans Paramètres → Taxes quand une loi de finances les change.

Paramètres, Taxes : les règles de TVA et de droit de timbre en vigueur

TVA

Chaque ligne a un taux de TVA : 19 % (normal), 9 % (réduit), 0 % (taxable à taux zéro, par exemple l'export) ou exonéré (non soumis, avec un motif). Fatora additionne les lignes de chaque taux et calcule la TVA une fois par taux sur cette somme, arrondie au centime, puis imprime un tableau par taux.

Les remises de ligne s'appliquent à la ligne. Une remise globale est répartie sur les lignes taxables au prorata de leur montant, pour que les parts tombent juste.

Votre régime fiscal

Régime Sur vos documents
Réel TVA facturée sur chaque ligne
IFU Pas de TVA ; « Non assujetti à la TVA (régime IFU) » ; total HT = total TTC
Auto-entrepreneur Pas de TVA ; votre numéro de carte et « non assujetti à la TVA »
Exonéré (décision ANADE, CNAC, ANGEM…) Pas de TVA ; numéro et date de la décision

Droit de timbre

Le droit de timbre s'ajoute uniquement quand le mode de paiement du document est « espèces », sur les factures, factures récapitulatives, factures d'acompte et tickets de vente rapide. Chèque, virement, CCP, BaridiMob, carte ou traite : pas de timbre. Il s'applique quel que soit le régime.

Barème 2025 par défaut, sur le total TTC :

Total TTC Droit
jusqu'à 300 DA néant
de 300,01 à 30 000 DA 1 DA par tranche de 100 DA ou fraction
de 30 000,01 à 100 000 DA 1,5 DA par tranche de 100 DA ou fraction
au-delà de 100 000 DA 2 DA par tranche de 100 DA ou fraction

Le taux de la tranche s'applique à tout le montant, avec un minimum de 5 DA. Par exemple, une facture de 11 900 DA payée en espèces porte 119 DA de timbre ; une de 50 000 DA, 750 DA. Les documents datés d'avant 2025 suivent l'ancien barème (1 DA par 100 DA, minimum 5 DA, maximum 2 500 DA).

Remarque

Le mode de paiement est figé à la validation. Si le client règle ensuite en espèces une facture validée en « virement », Fatora vous signale que le timbre n'a pas été facturé ; corrigez par un avoir et une nouvelle facture si nécessaire.

Exonérations du client

  • Franchise (achat en franchise de TVA) : saisissez le numéro, la date et le service émetteur de l'attestation sur le client ; les lignes passent à 0 % avec la mention de franchise.
  • Exportation : TVA 0 % avec la mention d'exportation ; le document peut être en devise avec le taux de change, et la contre-valeur en DZD est imprimée.
  • Diplomatique ou autre : un motif libre est imprimé.

Autres taxes et retenues

Les produits peuvent porter des taxes supplémentaires (pourcentage ou montant par unité, dans la base de TVA ou non). Après le TTC, vous pouvez appliquer une retenue de garantie (5 % par défaut, marchés publics) ou une retenue à la source : elles diminuent le net à payer, pas le TTC.