Règles légales et paramètres

Comment Ratib enregistre le SNMG, les taux CNAS, le barème IRG et les congés en valeurs datées, les sept points à confirmer avec votre comptable, comment fixer la valeur de votre organisation, et ce qui se passe quand une valeur nationale plus récente est publiée.

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Sur cette page
  1. Les valeurs nationales
  2. Les sept points à confirmer
  3. Fixer la valeur de votre organisation
  4. Quand une nouvelle valeur nationale est publiée

Chaque taux et chaque tranche légale est une valeur datée dans Ratib, jamais un chiffre figé dans le code. Une paie utilise les valeurs en vigueur le dernier jour de son mois et les conserve (Paramètres utilisés sur la page de la paie). Les paies validées ne changent jamais quand une valeur change ensuite.

Les valeurs nationales

Ratib est livré notamment avec :

  • Salaire minimum (SNMG) : 24 000 DA par mois depuis le 1er janvier 2026 (20 000 DA avant), sur une semaine de 40 heures (173,33 heures par mois) ;
  • Cotisations CNAS : 9 % salarié, 25 % employeur, plus 0,5 % de FNPOS à la charge de l'employeur ; sans plafond ;
  • Barème IRG (IRG salaires, loi de finances 2022) : le barème de 0 % à 35 %, l'abattement de 40 % (1 000 à 1 500 DA), l'exonération jusqu'à 30 000 DA de revenu imposable, et le lissage entre 30 000 et 35 000 DA (42 500 DA pour le régime particulier) ;
  • Congé annuel : 2,5 jours par mois de travail.

Les valeurs, leurs sources et leur historique se consultent dans Paramètres → Paramètres légaux.

Les sept points à confirmer

Règles légales liste les points sur lesquels les sources divergent. Ratib applique la valeur nationale affichée ; faites confirmer chacune par votre comptable ou votre agence CNAS :

  1. le taux patronal CNAS (25 % ou 26 %) ;
  2. le délai de paiement CNAS (affiché sur l'état seulement) ;
  3. l'arrondi de l'assiette IRG à la dizaine de dinars inférieure, ou non ;
  4. le taux de 10 % sur les primes versées à part, et son assiette ;
  5. le régime IRG particulier des travailleurs handicapés et des retraités ;
  6. l'indemnité de licenciement hors CNAS et IRG ;
  7. l'indemnité d'expérience professionnelle (IEP), désactivée par défaut : votre convention collective la fixe.

Fixer la valeur de votre organisation

Un administrateur de l'organisation sélectionne Modifier pour mon organisation sur une règle, saisit la valeur et la date dans S’applique à partir du, puis sélectionne Enregistrer la nouvelle valeur. Les valeurs antérieures restent dans l'historique, les paies déjà validées ne changent jamais, et chaque modification figure au Journal d’audit.

Pour un taux de branche ou une nouvelle loi avant que Woosool ne la publie, un administrateur peut aussi Ajouter une valeur de l’organisation dans Paramètres → Paramètres légaux.

Quand une nouvelle valeur nationale est publiée

La valeur de votre organisation reste en vigueur quand Woosool publie plus tard une valeur nationale datée après elle : Ratib ne la remplace jamais en silence. Le Tableau de bord et la page Règles légales affichent la nouvelle valeur sous Nouvelles valeurs nationales (« Nouvelle valeur nationale à partir du 1 janv. 2027 : … (source) », avec votre propre valeur en dessous). Un administrateur de l'organisation décide :

  • Adopter la valeur nationale : à partir de la date de la valeur nationale, les paies l'utilisent, et les valeurs nationales suivantes s'appliquent d'elles-mêmes. Les mois antérieurs gardent votre valeur.
  • Garder la nôtre : votre valeur reste en vigueur. Ratib ne redemande que si une autre valeur nationale, plus récente, est publiée.
Les règles légales dans Ratib : une nouvelle valeur nationale avec Adopter la valeur nationale et Garder la nôtre, puis les points à confirmer

Tant que personne n'a décidé, les paies continuent d'utiliser votre valeur. Pour revenir à la valeur nationale à tout moment, ouvrez Modifier pour mon organisation sur la règle, choisissez la date dans S’applique à partir du et sélectionnez Revenir à la valeur nationale. Dans Paramètres → Paramètres légaux, les valeurs en vigueur portent la mention Maintenue (votre valeur) ou Adoptée (la valeur nationale adoptée), comme dans Paramètres utilisés sur la page d'une paie.